Conditions générales de services
1. Préambule
Nous Efesia, en charge du mouvement Efesia, avons à cœur de promouvoir la rencontre et fraternité entre chrétiens et musulmans.
Pour ce faire, nous sommes présents sur la plateforme https://www.ensembleavecmarie.org, dont l’utilisation est soumise aux présentes Conditions Générales de Service (CGS).
Le site permet à l’Utilisateur de consulter et de partager nos documents, nos publications et nos outils. Toute inscription sur le site suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation préalables des présentes conditions générales par l’Utilisateur.
2. Définitions
- Site (= plateforme) : désigne le présent service de communication, exploité par l’Association Efesia et accessible à l’adresse https://www.ensembleavecmarie.org
- Utilisateur : s’entend de tout acteur disposant de droits pour utiliser les services du site Efesia.
- Visiteur : s’entend de toute personne consultant le site Efesia.
- Administrateur local : s’entend de tout acteur disposant de droits pour administrer son espace sur le site Efesia.
- Administrateur global : s’entend de tout acteur disposant de droits pour administrer l’ensemble du site Efesia.
3. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les utilisateurs, les administrateurs accèdent aux services proposés par le Site.
Acceptation et opposabilité
Efesia se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors à toutes les inscriptions intervenues postérieurement à leur mise en ligne.
En tout état de cause, la version des conditions générales opposable à l’Utilisateur est celle acceptée par ce dernier au moment de son inscription sur le Site.
Les conditions générales sont accessibles en permanence en pied de page du Site dans la rubrique « CGS ». L’Utilisateur peut également accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : contact@ensembleavecmarie.org
4. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès internet, étant précisé que les coûts afférents à cet accès demeurent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24h et 7j/7j. Toutefois, Efesia se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à une ou plusieurs de ses fonctionnalités, notamment pour effectuer une mise à jour de ce dernier ou des opérations de maintenance.
Efesia n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.
5. Inscription de l’Utilisateur sur le Site
La demande d’inscription au site suppose le renseignement par l’Utilisateur d’un formulaire accessible en ligne dont les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Cette inscription a pour objectifs de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services proposés par le Site.
En remplissant le formulaire, l’Utilisateur accepte les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet.
L’Utilisateur s’il le souhaite peut accepter l’envoi d’une newsletter en cochant la case prévue à cet effet.
Les informations saisies par l’Utilisateur sur le formulaire doivent être exactes et régulièrement mises à jour, étant précisé que ce dernier a la possibilité d’exercer ses droits de rectification, effacement, opposition, modification et ce conformément à la politique de protection des données accessibles ici
Il est demandé à l’Utilisateur de définir son mot de passe, lequel revêt un caractère strictement personnel et confidentiel. Toute utilisation du mot de passe fait présumer une utilisation du Site par l’Utilisateur auquel il appartient.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe, Efesia ne peut en avoir connaissance.
L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à choisir un mot de passe sécurisé conformément aux préconisations de la Cnil (8 caractères minimum avec minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux) et à le modifier régulièrement.
En cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non de son mot de passe, l’Utilisateur peut demander le renouvellement de celui-ci.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé dans les conditions précitées un changement de ce dernier.
La responsabilité d’Efesia ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.
6. Accès aux services du site
Pour utiliser le site, l’Utilisateur peut :
- Consulter et télécharger des documents
- S’inscrire aux évènements
- Proposer une publication
- Collaborer avec d’autres acteurs
- Donner de la visibilité à ses projets auprès d’un large public
7. Suggestions et recommandations
L’Utilisateur peut ainsi collaborer à l’enrichissement du mouvement par son expérience, ses connaissances, ses rencontres. Il va contribuer à son développement.
L’Utilisateur reconnaît expressément que sa contribution est publiée sur le Site de façon bénévole et dans une logique collaborative, ce qui exclut toute rémunération.
Efesia procède à une modération systématique des contributions des Utilisateurs afin de vérifier la pertinence de celles-ci et de ne publier sur le Site que les contributions conformes à ses engagements éditoriaux.
À ce titre, la contribution doit impérativement revêtir les caractères suivants :
- Elle doit avoir pour objectif de promouvoir un projet, un service ou une activité qui présente un intérêt pour la communauté,
- Elle doit comporter des informations actualisées et exactes,
- L’Utilisateur doit avoir reçu préalablement toutes les autorisations nécessaires en matière de droit d’auteur ou de droit des personnes,
- Elle ne doit pas comporter de messages de publicité directe ou indirecte ou ayant un caractère injurieux, raciste, diffamatoire, discriminatoire ou encore incitant à la haine, à la commission d’actes illicites, faisant l’apologie du terrorisme, de la pornographie, contrefaisants ou contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Efesia se réserve le droit de refuser la publication d’une contribution, de modifier, compléter ou corriger une contribution ou encore de supprimer tout ou partie de celle-ci si elle ne respectait pas les conditions précitées.
8. Suspension des droits de l’Utilisateur
En cas de manquement aux obligations des présentes, Efesia se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à son compte personnel jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de supprimer ce dernier au regard de la gravité du manquement.
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services proposés sur le Site et fermer son compte personnel sans préavis, sans frais autres que ceux liés aux coûts d’accès au Site internet et sans motif, en se connectant à son compte personnel sur le Site.
Dans tous les cas, l’Utilisateur reste responsable de toute utilisation de son compte personnel antérieure à la fermeture de ce dernier.
9. Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal. Pour en savoir plus sur notre politique relative aux cookies, il convient de se référer à la politique de protection des données accessibles ici
10. Propriété intellectuelle
Aucune licence ou droit d’utilisation quelconque sur les marques et logos, Efesia et Ensemble avec Marie, figurant sur le site n’est accordée sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Efesia est fondée à exploiter la structure générale, les logiciels, textes, méthodes, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Efesia est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs de Efesia et de ses partenaires, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de Efesia ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence ou un droit, et toute reproduction sans autorisation expresse est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.
11. Responsabilité
La responsabilité de Efesia ne peut en aucun cas être retenue s’agissant de la délivrance d’un service. Efesia ayant pour seul rôle de mettre un outil digital à la disposition de l’Utilisateur.
En outre, Efesia décline toute responsabilité concernant d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnement du Site. Efesia n’assure aucune garantie, concernant tout ou partie du Site, notamment relative à d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quelle qu’en soit la raison ou le motif.
12. Langue du site
La langue faisant foi est le français.
Si les présentes mentions légales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, notamment par le biais de traducteurs automatisés, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.
13. Droit applicable
Le présent site www.ensembleavecmarie.org est soumis au droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.
14. Contacts
Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut consulter la Foire aux Questions (FAQ) disponible sur la rubrique « Nous contacter » du Site.
À défaut d’éléments de réponse satisfaisants en ligne, il peut adresser sa demande en remplissant le formulaire de contact accessible sur le Site.
À défaut, il demeure possible de contacter l’équipe d’Efesia à l’adresse contact@ensembleavecmarie.org.
15. Modifications
Efesia se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Date de la dernière mise à jour 23/11/2023